La bataille juridique qui s’est ouverte lundi 7 mars devant la Cour internationale de justice (CIJ) pourrait embarrasser la Russie. Même si seule l’Ukraine s’est présentée lundi matin au Palais de la paix, à La Haye, où siège cette cour de l’ONU chargée de régler les différends entre Etats. Kiev accuse Moscou d’avoir abusé de la convention pour la prévention et la répression du génocide dans le but de justifier l’agression de l’Ukraine. L’opération militaire russe est fondée sur un mensonge, affirme Kiev. Elle est donc illégale.
A la tête de la délégation ukrainienne, le diplomate Anton Korynevich a déclaré : « Le fait que les sièges de la Russie soient vides en dit beaucoup. Ils ne sont pas devant une Cour de justice, ils sont sur le champ de bataille pour mener une guerre agressive contre mon pays. C’est la façon dont la Russie résout les différents. »
« Sur la base d’une fausse allégation, la Russie est engagée dans une invasion militaire de l’Ukraine qui implique des violations graves et généralisées des droits humains du peuple ukrainien », écrivent les avocats de Kiev dans leur requête aux juges. Jusqu’ici, les multiples condamnations de l’agression russe sur l’Ukraine, dont l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 mars, restent des actes politiques. Mais une décision judiciaire en faveur de l’Ukraine, émanant de cette cour éminemment respectée sur le théâtre diplomatique, y compris par la Russie, serait un revers pour Moscou.
Sur le fond, Kiev demande à la cour de déclarer qu’aucun acte de génocide n’a été perpétré dans les régions de Donetsk et de Louhansk par l’Ukraine, et que la Russie ne peut prendre aucune action « sur la base de fausses allégations de génocide ». Elle demande encore aux quinze juges de déclarer que la reconnaissance de l’indépendance des républiques autoproclamées de Louhansk et de Donetsk, annoncée par Vladimir Poutine à la veille de la guerre, « est fondée sur une fausse allégation de génocide », comme l’opération militaire lancée le 24 février. Une attaque « qui constitue une invasion à grande échelle de l’Ukraine sur plusieurs fronts », écrit Kiev.
En attendant que la cour se prononce sur le fond du dossier, une procédure qui pourrait prendre des années, l’Ukraine a demandé aux juges de prendre des mesures conservatoires d’urgence. Elle demande à la cour de « protéger le peuple ukrainien en ordonnant à la Russie de suspendre son opération militaire insensée, qui se fonde expressément sur l’affirmation fausse et absurde de la Russie » : elle affirme agir pour empêcher un génocide.
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